Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour 02/09/21

Conditions générales de vente :
Programmes Douceur, Régénération, Épanouissement Papillon et coachings d'1h hors Programmes

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.bonheurenfleur.com. Elles sont établies entre : Le site Internet www.bonheurenfleur.com qui rassemble les services proposés par Manon GUYOT-TOUATI 207 chemin de l'Aglaniero Serignan-du-Comtat 84830 déclarée en entreprise individuelle sous le numéro Siret : 849 839 691 000 11 (Ci-après le « Vendeur ») Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site www.bonheurenfleur.com (Ci-après, le « Client »).

 

Article 1 – Contenu et champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l'ensemble des prestations disponibles sur le site https://www.bonheurenfleur.com/ à savoir les réservations des coachings et de programmes d'accompagnements.

 

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Manon GUYOT-TOUATI se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l'adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site www.bonheurenfleur.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 – Informations précontractuelles

 

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du service ;

  • le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

  • la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

  • les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

  • les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

  • la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

  • en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le Vendeur doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

  • coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

  • pour le Vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

  • pour le Vendeur membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

  • l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

 

Article 3 – Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client à partir de ces liens et/ou indiqué par mail ou à l'oral lors des consultations :

 

 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet www.bonheurenfleur.com. Le Vendeur a une obligation de service et non de résultat et sa responsabilité ne pourrait être engagée si les résultats attendus par le Client ne sont pas en adéquation avec les services vendus dont la description complète est disponible sur le site internet www.bonheurenfleur.com.

Aussi, en cas de mauvaise mise en place ou interprétation des recommandations, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.bonheurenfleur.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations. Pour le Client ayant déjà acheté un service dont le tarif a été ensuite modifié, le tarif reste celui qui était en vigueur lors de l'achat.

 

Article 5 – Paiement

 

Le paiement est à réaliser en 1 à 4 fois par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur qui fournira les informations nécessaires (Relevé d'Identité Bancaire - RIB) au Client. Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, un premier virement doit être réalisé dans les 24h qui suivent la commande ou la réservation et les suivants devront être réalisés tous les 30 jours à partir de la date de la commande ou de la réservation. Le montant de chaque virement est respectivement égale : au 1/4, au 1/3 ou au 1/2 du prix TTC (€) du service si le Client a demandé à régler en 4, 3 ou 2 fois.

 

Si aucun paiement n'a été reçu par Manon GUYOT-TOUATI dans les 24h suivant la commande ou la réservation, la commande ou la réservation s'annule automatiquement.

Dans le cas des paiements en une fois, le Vendeur se réserve le droit de suspendre puis d'annuler toute gestion de commande et tout service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Dans le cas des paiements en plusieurs fois, un délai de 7 jours est accordé au Client à chaque échéance de virement pour tenir compte des délais bancaires. Après ce délai, un rappel sera envoyé par mail par le Vendeur au Client à l'adresse mail de contact fournie par le Client à l'inscription. Au bout de 14 jours de retard, le Vendeur se réserve le droit de suspendre puis d'annuler toute gestion de commande et tout service sans obligation de rembourser au Client les sommes déjà versées.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande/rendez-vous émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 – Preuve de la transaction

Le paiement par carte bancaire étant géré par le service Stripe, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Pour les paiements par virements bancaires, une notification sera envoyée par mail par le Vendeur au Client dans un délai de 15 jours à réception de chaque virement indiquant le montant, la date de virement ainsi que le service concerné. À la demande du Client, une facture peut également être éditée et transmise en complément de la notification envoyée par le Vendeur.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de règlement bancaires. Ce délai est de quatorze jours francs à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service selon l'article L221-1 du Code de la consommation. Passé ce délai et jusqu'à 30 jours francs avant le début de l'accompagnement, un forfait de 100€ TTC sera conservé par le Vendeur pour couvrir le travail d'inscription et de désinscription engagé. En cas d'annulation intervenant moins de 30 jours francs avant le début de l'accompagnement, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client au Vendeur.

 

Dans le cadre des Programmes Douceur, Épanouissement et Régénération, le Client peut modifier sans frais son heure de consultation jusqu'à 72h avant l'heure de début de celle-ci. Merci d'envoyer un mail au Vendeur à l'adresse mail bonheurenfleur@gmail.com. Un autre rendez-vous sera proposé au Client à un créneau aussi proche que possible de celui annulé dans la limite des disponibilités et possibilités du Vendeur.  En cas de non présentation au coaching ou de demande survenant moins de 72h avant l'heure de consultation, aucun remboursement ne sera effectué pour la consultation manquée.

Dans le cadre du Programme Papillon, les dates et heures de rendez-vous sont fixes et consultables sur la page du Programme, avant inscription. Aucune date ni heure de séance ne pourra être modifiée par le Client. Aucun report de séance ne pourra avoir lieu et aucun remboursement ne pourra être réalisé. En cas de non présentation au coaching, aucun remboursement ne sera effectué pour la consultation manquée.

Article 8 – Annulation et report à l'initiative du Vendeur

Le Vendeur peut modifier sans frais la date et l'heure d'une consultation jusqu'à 72h avant le début de celle-ci. Un mail sera envoyé par le Vendeur au Client pour l'en informer et lui proposer de nouveaux créneaux de rendez-vous dans la limite des disponibilités et des possibilités du Vendeur. En cas d'indisponibilité du Client à l'ensemble des  nouveaux créneaux proposés, le rendez-vous sera remboursé par virement bancaire à hauteur de 80€ TTC dans les 30 jours francs à compter de la réception du RIB du Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler entièrement sans frais un coaching, programme ou suivi sans avoir à fournir de motifs au Client. Les sommes versées par le Client au Vendeur seront alors remboursées par virement bancaire dans les 30 jours francs à compter de la réception du RIB du Client.

Dans le cadre du Programme Papillon, l'accompagnement a lieu uniquement si au moins deux personnes sont inscrites. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le doit d'annuler et de rembourser intégralement le Client déjà inscrit.

Article 9 – Réclamations

 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur Manon GUYOT-TOUATI  au moyen des coordonnées suivantes : Manon GUYOT-TOUATI 207 chemin de l'Aglaniero Serignan-du-Comtat 84830 ou bonheurenfleur@gmail.com

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Manon GUYOT-TOUATI est garante de la conformité des prestations au contrat.

 

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, support d’échanges individuel remis au Client demeurent la propriété exclusive de Manon GUYOT-TOUATI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Programmes d'accompagnement et des supports individuels transmis, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manon GUYOT-TOUATI.

Toute exploitation non autorisée des Programmes d'accompagnement et des supports individuels transmis sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 11 – Juridiction compétente

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile Manon GUYOT-TOUATI 207 chemin de l'Aglaniero Serignan-du-Comtat 84830 .

 

Article 12 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13 – Réutilisation des données individuelles des accompagnements à des fins de recherche, d'études et de transmission

L’objectif de ce partage de données anonyme est de contribuer à faire avancer la recherche scientifique, la recherche en naturopathie et d’améliorer la connaissance des maladies. L'objectif est aussi la transmission sur les possibilités naturelles qui existent pour diminuer certains symptômes. Les études sont toujours réalisées de façon confidentielle sans mention des noms et prénoms, de telle sorte que les partenaires participant à l’étude ne connaissent pas votre identité.

Les données peuvent être réutilisées de manière anonyme dans le cadre d'un mémoire de recherche, d'une thèse, d'une recherche scientifique, dans un ouvrage, au cours de colloques et conférences, sur le site internet www.bonheurenfleur.com, sur la page Instagram de Manon Guyot-Touati (https://www.instagram.com/bonheurenfleur/) et sur la page Facebook de Manon Guyot-Touati (https://www.facebook.com/bonheurenfleur/)

Article 14 – Responsabilités

Les produits numériques et les prestations de services du site www.bonheurenfleur.com ne correspondent pas à des traitements médicamenteux. De la même manière, ils ne doivent pas se substituer à des traitements médicaux ou psychologiques. Les produits numériques et les prestations de services du site www.bonheurenfleur.com sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas le Client d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. Le Client ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur de toute utilisation des informations fournies.

Manon GUYOT-TOUATI n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes (quels que soient les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site et dans les programmes numériques), et des conséquences pouvant en découler.

Mes accompagnements et mes recommandations sont des conseils en naturopathie et ne constituent nullement une prescription médicale ni un diagnostic.

 

Ils ne dispensent en aucun cas de consulter un médecin ou tout professionnel de santé dûment homologué auprès des autorités sanitaires, ni de suivre vos recommandations allopathiques habituelles.

L’accompagnement naturopathique vient toujours en sus des traitements médicaux et allopathiques habituels et ne les remplace en aucun cas.

Conditions générales de vente :
Livres à contenu numérique (e-books)

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.billetweb.fr/. Elles sont établies entre Manon GUYOT-TOUATI 207 chemin de l'Aglaniero Serignan-du-Comtat 84830 déclarée en entreprise individuelle sous le numéro Siret : 849 839 691 000 11 (Ci-après le « Vendeur ») Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de livres à contenus numériques créés par le Vendeur présents sur le site https://www.billetweb.fr/ (Ci-après, le « Client »).

 

Article 1 – Contenu et champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l'achat et au téléchargement de livres à contenus numériques créés par le Vendeur et mis en vente sur le site https://www.billetweb.fr/

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation et du Code de la propriété intellectuelle. Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Manon GUYOT-TOUATI se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l'adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site https://www.billetweb.fr/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 – Informations précontractuelles

 

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du produit ;

  • le prix du livre numérique ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les autres frais éventuels ;

  • la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

  • les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

  • les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

  • en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le Vendeur doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

  • coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

  • pour le Vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

  • pour le Vendeur membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

  • l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

 

Article 3 – Produits et services

 

 

Les caractéristiques essentielles des livres à contenus numériques et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client respectivement à partir des pages internet de chaque livre à contenus numériques.

 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Le Vendeur ne pourra également pas être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits vendus sur le site internet https://www.billetweb.fr/. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée si les attentes du Client ne sont pas en adéquation avec les produits vendus dont la description complète est disponible sur le site internet https://www.billetweb.fr/.

Aussi en cas de mauvaise utilisation ou interprétation des recommandations, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet https://www.billetweb.fr/ sont à la charge du Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits. Pour le Client ayant déjà acheté un produit dont le tarif a été ensuite modifié, le tarif reste celui qui était en vigueur lors de l'achat.

 

Article 5 – Paiement

 

La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

 

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site billetweb.fr. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude. Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issue de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.

 

Les échanges avec le site billetweb.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de Billetweb ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

 

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des Livre(s) à contenus numériques commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable après confirmation de la comande.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Livre(s) à contenus Numériques.

En conséquence, les achats de Livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 8 – Réclamations

 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur Manon GUYOT-TOUATI  au moyen des coordonnées suivantes : Manon GUYOT-TOUATI 207 chemin de l'Aglaniero Serignan-du-Comtat 84830 ou bonheurenfleur@gmail.com

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les fichiers de livres numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par Manon TOUATI-GUYOT et pour le monde entier.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des livres à contenus numériques ou de tout ou partie des éléments s'y trouvant à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

 

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

En ce qui concerne les Livres à contenus numériques, le Vendeur rappelle qu’il est le seule autorisé à diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

Le Client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

 

Article 10 – Juridiction compétente

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile Manon GUYOT-TOUATI 207 chemin de l'Aglaniero Serignan-du-Comtat 84830 .

 

Article 11 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 12 – Responsabilités

Les produits numériques et les prestations de services du site www.bonheurenfleur.com ne correspondent pas à des traitements médicamenteux. De la même manière, ils ne doivent pas se substituer à des traitements médicaux ou psychologiques. Les produits numériques et les prestations de services du site www.bonheurenfleur.com sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas le Client d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. Le Client ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur de toute utilisation des informations fournies.

Manon GUYOT-TOUATI n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes (quels que soient les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site et dans les programmes numériques), et des conséquences pouvant en découler.

Mes accompagnements et mes recommandations sont des conseils en naturopathie et ne constituent nullement une prescription médicale ni un diagnostic.

 

Ils ne dispensent en aucun cas de consulter un médecin ou tout professionnel de santé dûment homologué auprès des autorités sanitaires, ni de suivre vos recommandations allopathiques habituelles.

L’accompagnement naturopathique vient toujours en sus des traitements médicaux et allopathiques habituels et ne les remplace en aucun cas.